Politique de confidentialité

1. Introduction

Bugajski Consulting Limited (« nous », « notre ») s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services, conformément au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018.

Compte tenu de la nature de notre activité dans le conseil en sécurité et le renseignement, nous appliquons des normes particulièrement rigoureuses au traitement de toute donnée personnelle. Notre approche de la protection des données s’appuie sur les mêmes principes de sécurité opérationnelle qui régissent nos missions clients. Pour en savoir plus sur notre approche de la discrétion et du traitement de l’information, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

2. Responsable du traitement

Bugajski Consulting Limited est le responsable du traitement de vos données personnelles.

3. Données personnelles que nous collectons

Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :

• Données d’identité : nom, titre, fonction
• Données de contact : adresse e-mail, adresse postale, nom de la société ou de l’organisme
• Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, fuseau horaire, système d’exploitation
• Données d’utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre site web, y compris les pages visitées et les schémas de navigation
• Données de communication : messages que vous nous envoyez via notre formulaire de contact ou par e-mail

4. Données liées aux missions

Dans le cadre de la fourniture de nos services professionnels, nous pouvons traiter des catégories supplémentaires de données fournies par nos clients ou pour leur compte. Cela peut inclure des informations relatives à des personnes faisant l’objet d’enquêtes de due diligence, d’évaluations des risques ou d’autres missions fondées sur le renseignement.

Le traitement de ces données est régi par des accords de mission spécifiques, incluant des clauses de non-divulgation, et est soumis à des contrôles de sécurité renforcés proportionnels à leur sensibilité. Lorsque des données de catégorie spéciale (au sens de l’article 9 du UK GDPR) sont traitées, cela n’est fait que lorsqu’une base juridique et une condition de traitement adéquate existent, comme la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou des motifs d’intérêt public important.

Les données de mission sont traitées selon le strict besoin d’en connaître. L’accès est limité au personnel directement impliqué dans la mission concernée, et tous les membres de l’équipe sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité. Pour plus de détails sur nos protocoles de traitement de l’information, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité.

5. Comment nous collectons vos données

Nous collectons les données personnelles par les moyens suivants :

• Interactions directes : lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, correspondez avec nous par e-mail, ou fournissez des informations lors de consultations et de discussions préalables à une mission
• Technologies automatisées : lorsque vous naviguez sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement des données techniques au moyen de cookies strictement nécessaires
• Documents fournis par le client : informations communiquées dans le cadre d’une mission professionnelle, sous réserve des conditions de l’accord de mission applicable

6. Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

• Consentement : lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite pour traiter vos données à des fins spécifiques
• Nécessité contractuelle : lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous ou pour prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d’un contrat
• Intérêts légitimes : lorsque le traitement est nécessaire à nos intérêts commerciaux légitimes, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à vos droits et libertés fondamentaux
• Obligation légale : lorsque la loi nous impose de traiter vos données
• Intérêt public important : dans des circonstances limitées liées à la prévention ou à la détection d’actes illicites, le cas échéant

7. Comment nous utilisons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• Répondre à vos demandes et fournir nos services professionnels
• Gérer notre relation avec vous, y compris l’administration des missions
• Réaliser des enquêtes de due diligence et des évaluations des risques dans le cadre de nos prestations
• Améliorer notre site web, nos services et nos mesures de sécurité
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à nos activités
• Protéger nos intérêts commerciaux légitimes et ceux de nos clients
• Détecter et prévenir la fraude, le blanchiment d’argent ou toute autre activité illicite en rapport avec nos missions

8. Partage des données et tiers

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager vos données avec :

• Prestataires vérifiés : qui nous assistent dans l’exploitation de notre site web et la fourniture de nos services, liés par des accords de confidentialité stricts et soumis à un contrôle de sécurité proportionnel à leur niveau d’accès
• Conseils professionnels : avocats, commissaires aux comptes et experts-comptables lorsque cela est nécessaire, soumis à des obligations de confidentialité professionnelle
• Sous-traitants spécialisés : engagés selon le strict besoin d’en connaître pour des tâches spécifiques liées à une mission, liés par des obligations équivalentes de confidentialité et de protection des données
• Autorités réglementaires : lorsque la loi l’exige ou en réponse à des demandes légales des autorités publiques

Tous les tiers ayant accès à des données personnelles font l’objet d’une due diligence approfondie, d’obligations contractuelles de protection des données et de contrôles d’accès adaptés à la sensibilité des données concernées.

9. Transferts internationaux

Bugajski Consulting dispose de bureaux de représentation à Casablanca et Genève. Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées dans des pays situés en dehors du Royaume-Uni dans le cadre de nos activités.

Lorsque nous transférons vos données en dehors du Royaume-Uni, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que les Clauses contractuelles types approuvées par l’Information Commissioner’s Office, les règlements d’adéquation du Royaume-Uni ou d’autres mécanismes de transfert légaux, afin de protéger vos données conformément à la présente Politique de confidentialité.

10. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de reporting. Les soumissions via le formulaire de contact sont conservées jusqu’à 3 ans, sauf demande de suppression antérieure.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée, nous prenons en compte le volume, la nature et la sensibilité des données, le risque potentiel de préjudice lié à une utilisation ou une divulgation non autorisée, les finalités du traitement et les exigences légales applicables. Les données de mission sont conservées et détruites conformément aux conditions prévues dans l’accord de mission applicable et notre Déclaration de confidentialité.

11. Sécurité des données

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui reflètent à la fois les exigences réglementaires et les standards de sécurité opérationnelle attendus d’un cabinet opérant dans le secteur de la sécurité et du renseignement. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôles d’accès basés sur les rôles, appliqués selon le strict besoin d’en connaître
• Évaluations de sécurité régulières et tests de vulnérabilité
• Vérification des antécédents du personnel et formation continue à la sécurité
• Protocoles de destruction sécurisée pour les données devenues inutiles
• Procédures de réponse aux incidents conformément aux exigences réglementaires et opérationnelles

Aucun mode de transmission par Internet n’est totalement sûr, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Toutefois, nous révisons et renforçons continuellement nos mesures de sécurité pour faire face aux menaces émergentes.

12. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d’entraîner un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous notifierons l’Information Commissioner’s Office dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

Lorsqu’une violation est susceptible d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons également directement dans les meilleurs délais, en vous communiquant des informations sur la nature de la violation et les mesures prises ou proposées pour y remédier.

13. Prise de décision automatisée et profilage

Nous n’utilisons pas de processus de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative. Toutes les évaluations, analyses et recommandations fournies par Bugajski Consulting sont élaborées par des professionnels qualifiés exerçant un jugement humain éclairé.

14. Vos droits

En vertu du UK GDPR, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans certaines circonstances
• Droit à la limitation du traitement : limiter la manière dont nous utilisons vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, à tout moment

Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]. Nous répondrons dans un délai d’un mois. Dans certains cas, nous pourrons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

15. Cookies

Notre site web utilise des cookies strictement nécessaires pour assurer son bon fonctionnement. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons et vos choix en la matière, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

16. Données des mineurs

Notre site web et nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons avoir collecté par inadvertance des données personnelles d’un mineur, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces informations dans les meilleurs délais.

17. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement pour refléter l’évolution de nos pratiques, des exigences légales ou de nos conditions opérationnelles. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de révision mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

18. Réclamations

Si vous avez des préoccupations concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez d’abord nous contacter à l’adresse [email protected]. Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO), l’autorité de contrôle britannique en matière de protection des données :

19. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter :